[dropcap]L[/dropcap]e député uninominal de Gaoual a été interpellé mardi 2 août avant d’être placé en garde à vue à la direction des investigations judiciaires de Matam (PM3).
Les chefs d’accusation retenus contre lui sont entre autres, « outrage au chef de l’Etat, menace de mort et incitation à la violence ».
Depuis son interpellation mardi e 02 août dernier, le mis en cause est détenu dans les locaux du PM3, où il médite sur son sort.
Pour le juriste Mohamed Camara, la procédure judiciaire qui a conduit à l’interpellation et à la mise en garde à vue du parlementaire Ousmane Gaoual Diallo est discutable. Se fondant sur ce qui devrait être dans une telle situation, Mohamed Camara enseigne qu’en Droit, la forme prime sur le fond.
«S’il est reproché au niveau d’un député un certain nombre de manquements à la loi pénale, la procédure est que si on est en période de session au niveau du Parlement, il faut d’abord l’autorisation de l’Assemblée nationale», enseigne l’universitaire.
«Si on est en dehors des sessions, il faut l’autorisation du Bureau exécutif de l’Assemblée nationale. Or, en l’espèce, les faits reprochés à M. Gaoual Diallo remontent à samedi. C’est seulement mardi qu’il a été interpellé pour être placé en garde à vue», poursuit-il.
En déduction, le juriste déclare qu’il y a eu violation dans la conduite de la procédure judiciaire.
« Je trouve que la procédure a été violée. Car, dit-il, pour autant que ces faits soient reprochables et pénalement répréhensibles au niveau du député, il n’en demeure pas moins que l’on respecte quand même la procédure, parce qu’en Droit, la forme commande le fond».
Mady Bangoura
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