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Justice : La Cour constitutionnelle renouvelle le tiers de ses membres

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La Cour constitutionnelle a procédé, lundi le 05 mars, au renouvellement du tiers des membres de son institution sous la supervision d’un huissier de justice.

La cérémonie s’est déroulée au siège de ladite institution en présence du président de l’INIDH, Mamady Kaba, du président de la CENI, Me Amadou Salif Kébé et de la présidente de COFIG, Mme Makalé Traore.

A l’entame de son allocution,  le président de la Cour constitutionnelle, Me Kélefa Sall a rappelé que la rencontre vise à renouveler le tiers des membres de l’institution pour son  bon fonctionnement.

« La présente cérémonie a pour objectif le tirage au sort du tiers de ses membres conformément aux articles 07 et 08 de la loi organique du 10 mars 2011 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle (…) », a-t-il déclaré.

Me Kélefa Sall a également précisé que la durée du mandat des membres de la Cour constitutionnelle qui est fixée à 9 ans non renouvelables, sous réserve de l’alinéa 3 du présent article.

« Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de 9 ans non renouvelables. Et les membres de la Cour constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les 3 ans sur tirage au sort », a renchéri le président de la Cour constitutionnelle.

De son côté, le président de l’INIDH, Mamadi Kaba  a apprécié l’atmosphère qui a caractérisé le renouvellement du tiers des membres de la Cour constitutionnelle conformément à la loi.

Selon M. Kaba, le tirage au sort des noms d’Alia Diaby, Me Mounir Houssein Mohamed et Ahmed Tidiane Kaba, venus d’autres institutions indépendantes des droits de l’homme est une preuve de la maturité et du courage que le président de la Cour institutionnelle vient d’afficher en vue de donner une autre image à son institution.

 

 

Facely Diawara      

Tel : 628 51 43 33                     

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