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La Cour constitutionnelle déclare le code électoral amendé conforme à la Constitution


Après de vives réactions après son passage à l’Assemblée nationale, le code électoral amendé a été déclaré cette semaine par un arrêt de la Cour constitutionnelle, conforme à la Constitution, a-t-on appris de sources judiciaires.

L’institution dirigée par Kèlèfa Sall donne ainsi mandat au président de la République de promulguer le code électoral amendé.

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a toutefois rejeté certaines dispositions qu’elle trouve inconstitutionnelles dont entre autres, les pouvoirs accordés au ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Par ailleurs, certaines dispositions qui constituaient des points d’achoppement comme la composition des conseils de quartiers et districts, ont été déclarés conformes à la Constitution par la Cour constitutionnelle.

En déclarant le code électoral amendé conforme à la Constitution, la Cour constitutionnelle conforte les positions du parti au pouvoir, le RPG Arc-en-ciel et le principal parti d’opposition, l’UFDG, dirigée par Cellou Dalein Diallo.

 

 

Mohamed Sylla

 

 

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